Conditions Générales de Vente
Article 1 – Champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre PRINTING, une marque Exsellis (ci-après “le Vendeur”), et toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site internet (ci-après “le Client”). Ces CGV s’appliquent à toutes les commandes de produits d’impression en ligne (cartes de visite, brochures, kakémonos, affiches, T-shirts, etc.) passées sur le site.
Article 2 – Produits et services PRINTING propose la vente de produits imprimés sur divers supports.
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des spécifications et contraintes techniques liées à l’impression.
Article 3 – CommandeLe Client passe commande en sélectionnant les produits souhaités et en validant son panier.
Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail au Client après validation du paiement.
Article 4 – Tarifs et paiementLes prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises.
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 5 – Délais et livraison
Les délais de production et de livraison sont indicatifs et dépendent du type de produit et du mode de livraison choisi par le Client. PRINTING ne saurait être tenu responsable des retards liés aux transporteurs ou à des cas de force majeure. Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à la réception et de signaler toute anomalie sous 48 heures.
Article 6 – Rétractation et annulation
Conformément à l’article L121-20-2 du Code de la consommation, les produits personnalisés ou sur-mesure ne bénéficient pas du droit de rétractation. Toute commande validée et mise en production ne peut être annulée ni remboursée.
Article 7 – Réclamations et garanties
En cas de non-conformité du produit reçu par rapport à la commande, le Client dispose de 7 jours pour adresser une réclamation accompagnée de justificatifs. PRINTING s’engage à analyser la demande et à proposer une solution adaptée (réimpression, remboursement partiel, etc.).
Article 8 – Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des erreurs dans les fichiers envoyés par le Client ni des différences mineures de couleur inhérentes aux procédés d’impression. Il appartient au Client de vérifier ses fichiers avant validation.
Article 9 – Propriété intellectuelle
Le Client garantit qu’il détient les droits nécessaires pour l’impression des visuels fournis. PRINTING ne saurait être tenu responsable en cas d’utilisation frauduleuse ou illégale de visuels protégés par des droits d’auteur ou des marques déposées.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et ne sont pas cédées à des tiers. Conformément à la réglementation en vigueur, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.
Article 11 – Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée. À défaut d’accord, les tribunaux compétents seront ceux du siège social de PRINTING.
Pour toute question, contactez notre service client à l’adresse suivante : support@printing.fr ou par téléphone au +33 7 56 80 18 64.